Conditions Générales de vente
CONDITIONS GENERALE DE VENTES ONELYA
- Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la boutique en ligne, Onélya, vendeuse; Delphine L, sur le site www.onelya.fr. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
- Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des coques de smartphones, des accessoires pour smartphones, des bijoux en acier inoxydable ainsi que des bijoux fabriqué à la main. Tous les articles sont décrits avec soin sur le site, incluant des photographies et des caractéristiques techniques. Le Vendeur s’efforce de représenter fidèlement les produits, mais une variation minime peut exister. E n ce qui concerne les bijoux fabriqué à la main sont conçus avec des produits de qualité. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
- Article 3 : Commande
Le Client peut passer commande en ligne via le site www.onelya.fr. Chaque commande est considérée comme ferme et définitive après validation et confirmation par le Vendeur. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour enregistrer la commande.
- Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
- Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou paypal. Les transactions par carte bancaire sont sécurisées et traitées par un prestataire de paiement reconnu.
- Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des zones géographiques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Nous utilisons colissimo uniquement, pour un envoi à destination de la France métropolitaine et l'intérieur des DOM, le délai est de 48h (2 jours ouvrables).Envoi vers l'Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.
- Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.
- Article 8 : Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 2 mois suivant la découverte du défaut.
- Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation des produits achetés sur le site. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
- Article 10 : Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l'achat sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les partager avec des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
- Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.onelya.fr, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, ou diffuser ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur.
- Article 12 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.
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Date de dernière mise à jour :
le 12 septembre 2024
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